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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
[F] [O], demeurant : [Adresse 1], comparant par Me Clémence DUBUARD avocat (J81).
Chambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
*1DE/06/56/18/72* LRAR: -SIRIUS MEDIA PRODUCTION Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030077 P.C.
4ème chambre
DTA_2306183_20240208
8 février 2024
A B, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2203521_20221128
28 novembre 2022
A était déjà hébergé au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Georges Dunand à la date de la décision contestée.
2ème chambre
DTA_2202818_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a42
15 octobre 2001
DUBARRY Débats: Y... l'audience publique du 5 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : H.
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
au barreau de PARIS, toque : G0667 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 07 avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 mai 2022, Mme D, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, la société Travaux du Midi, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande au juge des référés : 1°) de
CTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
[P] [O] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Christian DUBARRY _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
Pôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
B I, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Lauris a délivré un permis de construire à Mmes C et Marie-Josée D, ensemble
17e Chambre B
6162ec2a6c9bddc825847642
13 décembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2011 N°2011/216 BP Rôle N° 10/15243 [O] [J] C/ [M] [U] Grosse délivrée le : à : Me DUPAIN
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la société CEESO Lyon, représentée par Me Duffaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311256 du 23 septembre
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
Elle indique que ces salariés ont procédé à des copies et transferts de données professionnelles appartenant à Deloitte Finance vers l'extérieur, qu'ils ont copié vers un dossier intitulé 'personnel'
ETRANGERS
69e1d3fbcdc6046d4789f7ab
lui faisant interdiction de retour sur le territoire français et d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures prononcé par M. le préfet duNord
DTA_2204356_20240108
8 janvier 2024
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d’une copie.
DTA_2101195_20230630
30 juin 2023
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 17/08463 N° Portalis 352J-W-B7B-CKWOS N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2017
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