Elle lui a, alors, notifié qu'elle déménagerait le stock des produits finis d'ici la fin du mois de janvier 2014 et que l'activité logistique, via ses commandes, irait en décroissant durant toute cette

[K] [R] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabine ADES) DEFENDEUR : M.

délivrées le : à Me PIALOUX (D0760) Me DELECROIX (R0229) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01575 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT

WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024012252 - ENTRE - La société MOME CITY, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Rébecca ICHOUA, Avocat à Paris, et Maître Marine DELCROIX

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOG AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

représentée par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabienne DELECROIX

FRANCE Représentée par Maître Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0666 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX

Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 498 avocat postulant, Me François DELACROIX

A ; - les observations de Me Delacroix, substituant Me Martine, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

soit affectée en classe de terminale en filière sciences et technologies du management et de la gestion – ressources humaines dans un lycée adapté et proche de son domicile, notamment le lycée Eugène Delacroix

EN BIENS PINEL-DELACOUR SE SONT RECONNUS DEBITEURS ENVERS DAME X...

Bernard Z... à la suite de nombreuses pressions qu'il avait subies et alors qu'il se trouvait dans un état profondément dépressif ainsi qu'en plein désarroi financier ; que M.

RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE

publiée le 5 juin 2024 volume 2024 V n°5109, - hypothèque légale publiée le 29 novembre 2019 volume 2019 V n°5442, - hypothèque légale publiée le 12 mars 2025 volume 2025 V n°2431, Ayant Me Pascal DELCROIX

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 16 Avril 2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette DELCROIX

--------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) Ocme n°061 Anne-Laure DELACOUR

------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) Ocme n°062 Anne-Laure DELACOUR