A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Lillebonne a refusé de procéder à son inscription

A..., représenté par Me Deniau (SELARL Cadrajuris), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il a rejeté sa demande n° 2301762 ; 2°) de condamner l’OFB au paiement de la somme totale

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Aktys architecture, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à lui verser la somme de 1 548 euros au titre des congés annuels non pris, assortie des intérêts

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le groupe hospitalier Bretagne sud, représenté par Me Deniau (Selarl Cadrajuris), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2021 par lesquelles le ministre

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, l'EHPAD Résidence des sources, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête, et demande à ce qui soit mise à la charge de Mme A la somme

Malta - 53124/09 Judgment 11.10.2011 [Section IV] Article 14 Discrimination Denial of citizenship to a child born out of wedlock: violation   Facts – The applicant was born out of wedlock of a British

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services

The domestic courts, however, had failed to duly examine the lawfulness of the denial of access to the requested information by either of the two authorities, even though arguably that denial had not complied

A..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 716,14 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison du non-renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme D C B, représentée par Me Deniau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 2 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 22

A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Côte de Lumière l'a évincé de son dispositif d'astreintes

C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan

D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-467 du 21 juin 2023 par lequel le

enregistré le 24 juillet 2025, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles - venant aux droits de la société Covea Risks - en leur qualité d’assureur de la société MCS Alu et du cabinet Denizou

F E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet