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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d7e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e790670a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce6c9ea95b316fdf631

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831ddb5098996d5a43a8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a448b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23bcdc6046d47052a0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2126333_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C, représentés par Me Benzarti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la proviseure du lycée Descartes de Rabat née le 9 octobre 2021 imposant à leur fille A C un enseignement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695f87a2cdc6046d479c7fed

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MICKAEL DAVARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250657 APPELANTE Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98127

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 10 Juillet 2024 par Mme [H] [I], Vu l'avis d'avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671740786a24f8a713323c6b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/07568 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [C] [R], représenté par Me Denis DELCOURT

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0635bbe450008b2d03b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 07 Juin 2023 par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965675dcdc6046d4711d983

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 106 ET DÉFENDEUR(S) Madame [T] [L] demeurant [9] [Adresse 6] représentée par Me Jean-michel DELCOURT

Source officielle
CA

Référés

6970cfdccdc6046d471ca5d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le n° 478 834 930, dont le siège socal est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat Me Jean-Michel DELCOURT

Source officielle