Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Z... aurait dénoncé un fait inexact, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié son arrêt ; "3°) alors que l'immunité de principe, dont bénéficient les discours prononcés et les écrits

imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours

"montre des comportements sexués en grand décalage avec son âge ; il n'est pas possible de croire qu'un tiers serait parvenu à influencer l'enfant au point, non seulement de lui faire adopter un discours

s'est confiée dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait avoir été victime, le discours

second ainsi que les autres médecins sollicités par la famille privilégiant la thèse des abus sexuels par un adulte mais sans certitude sur leur réalité et en se retranchant derrière la vérification du discours

des sociétés concernées; que cette imbrication et cette complémentarité sont revendiquées en permanence vis-à-vis des clients, l'expert notant, à cet égard, que les différentes sociétés tiennent un discours

présentés par le patient était loin d'être stabilisés, que malgré la sédation sa pensée restait très désorganisée avec éléments maniaques et délirants toujours d'actualité, que le comportement et le discours

[R], un contact étrange, un trouble de l'élocution, un discours décousu et des propos incohérents. 4. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du Tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.