D ; - les observations de Me Desprat, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A, assistée de M.

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant la requérante ; - les autres parties n'étant pas représentées.

2024, ainsi qu'un mémoire en réplique enregistré le 4 novembre 2024, Mme F B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 23 janvier 1991 dans l'affaire Djeroud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

D..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1

[M] [R] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

B C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

C A représenté par Me Djemaoun, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, né le 16 janvier 2025, représentés par Me Djemaoun, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, C A, né le 11 mars 2024, représentés par Me Djemaoun, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, né le 22 novembre 2023, représentés par Me Djemaoun, demande au juge

C, agissant en leur nom et au nom de leur enfant mineur, A B, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 30 janvier 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, A D, représentés par Me Djemaoun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant D, demande au juge des référés, saisi

C D, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

C..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident

A B représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer sans délai un récépissé de sa demande de changement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A Mayolo Beta, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, agissant en son nom personnel et au nom de son fils