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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2218285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225468_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02299_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
G, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
20 décembre 2010
COLAS (avocat au barreau de METZ) ASSEDIC DE LA MOSELLE Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
20 décembre 2010
COLAS (avocat au barreau de METZ) ASSEDIC DE LA MOSELLE Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ef
20 décembre 2010
20 décembre 2010
Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Myriam CERESER, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2010, tenue par Madame Monique DORY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507463_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de poursuivre l'instruction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533004_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleciv1
613722dfcd580146774028fa
3 juin 1997
3 juin 1997
Baudoin Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Caillette et Dony, demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208844_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2019 à raison d'un bien immobilier situé au 8-10 rue Douy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226781_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216422_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204724_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 9 février 2022, du préfet de police, en vue du retrait de sa carte de séjour ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01641_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
, Président, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle La'la CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bac
11 juin 2007
11 juin 2007
Cour assistée de Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Cour assisté de Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2531480_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 13 sur 59