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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01544_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par la SELARL Donat et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90497

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[V] Défendeur : la société Doosan Bobcat Emea et autres Requête n° : 46/24 Ordonnance n° : 90497 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société Tip Trailer Services

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405af5

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

copropriété Immeuble Baillaury, pris en la personne de son syndic en exercice, domicilié en cette qualité, 66650 Banyuls-sur-Mer, 2°/ de la société EDF GDF, dont le siège est ..., 3°/ de la SCP Ribes-Doat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a8ff5c03029105dbedc1e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FEDEX EXPRESS FR [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

diarrhées et vomissements qu’elle présentait –, le défaut de mesure du taux de kaliémie le matin de l’intervention était à l’origine d’une perte de chance de 40% d’éviter le décès : « l’absence de dosage

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b6

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

AVAIT RECU DE X...SEPT MILLE KILOGRAMMES DE CIMENT, CE QUI CORRESPONDAIT A UN DOSAGE NORMAL ET MEME AU-DELA ET QU'EN ADMETTANT QUE LA QUANTITE RECUE AIT ETE INSUFFISANTE OU DE MEDIOCRE QUALITE (CE QUI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300277

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Donne acte à la SCI Le Moulin de Donnat du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945dd

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

(14/06/2019), Nous, Fabienne RENAULT, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fc

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94719

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

B..., Donat X..., demeurant ..., 3 / de Mme E..., Mélanie X..., demeurant ..., 4 / de M. Jérôme, Hector X..., demeurant ..., 5 / de M. Frédérick X..., 6 / de M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200281_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 13 Etang de la Rotie à Domats

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a706866c0645d1a89d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il demande au moins une expertise pour apprécier le dosage adapté.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence lui a délivré un permis de construire pour la construction de cinq éoliennes d'une hauteur de 125 mètres, au lieudit " Les Marines " à Châteauneuf Val Saint-Donat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223704

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

autre que l'hospitalisation complète, Mme A... recevait une injection de Risperdal de 37,5 milligrammes tous les 15 jours ; que le médecin responsable de sa prise en charge a décidé d'accroître le dosage

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Un problème de fuite du produit dans les dosettes est apparu en mai 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66103bbdc9ea95b316fdea93

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la SA Electricité De France (EDF) aux fins de faire constater que la CGT a présenté des listes de candidats pour l’élection des membres du CSE des moyens centraux ingénierie et expertise DPNT de la DOAAT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201055_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle fait valoir que les dosages d'un bar de village excentré comme le sien, visant à fidéliser la clientèle locale se distinguent de ceux d'un café en ville, le dosage " communément admis par la profession

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

photographie de Rika I... ne pouvaient, au demeurant, être de nature à créer, dans l'esprit du consommateur, une confusion sur la nature des plantes vendues ; ""- les seules et rares mentions de dosage

Source officielle