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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008132200
26 mars 2003
26 mars 2003
français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da46c
4 avril 2023
4 avril 2023
2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me François AJE Me Carine DUCROUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513055_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Ducassoux, substituant Me Grisolle, représentant Mme A B, qui, tout en concluant aux mêmes fins par les mêmes moyens, conclut également au réexamen de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508737_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413075_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315755_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5b
17 avril 2025
17 avril 2025
délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008126372
26 mars 2003
26 mars 2003
Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138013
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779c1b7735881a7be4d9
12 avril 2024
12 avril 2024
SARL MONDESIR IMMOBILIER tous représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [T] [L] représenté par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE
Source officielleJAF Cabinet 4
66104646c9ea95b316fe3ff0
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 22/05797 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2T7 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] (CAMBODGE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Carine DUCROUX
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DARMAILLACQ - DUCASSE. Une ordonnance de jonction a été prononcée le 6 juillet 2021. Aux termes de leurs dernières écritures en date du 13 janvier 2021, M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183319
22 octobre 2003
22 octobre 2003
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189171
22 octobre 2003
22 octobre 2003
français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007925376
21 novembre 1997
21 novembre 1997
pour excès de pouvoir de la décision du 9 février 1996 par laquelle le commandement du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 131 a rejeté sa demande d'application des mesures "Durafour
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669264
8 avril 2025
8 avril 2025
Assurance : 810 € Frais annexes : 392,76 € Préjudice moral : 600 € STATUER sur les dépens comme en matière d’aide juridictionnelle Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que le véhicule FIAT DUCATO
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007911782
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04543_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me Ducassoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à son conseil
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008130358
26 mars 2003
26 mars 2003
français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
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