Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Elsa

LUTECE JAURES, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro 920 961 364 représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A642, Me Laurent

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa

Bénédicte LECHARNY, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

09667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020058605 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Représenté et par Me Meiggie Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer, de Mme D C, de Mme H E, de

à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00211 APPELANTE : Madame [D] [J] de nationalité Française 36 CHEMIN DES CAYRETS RES CAP ELIA

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postualant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lauren

FEVRIER 2019 N°2019/68 TL Rôle N° RG 17/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHTZ [M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa

C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...

Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00488 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEFEVRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Laurence

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Laurène

[D] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Syndicat des Copropriétaires [Adresse 20] Représenté en la personne

du délibéré annoncé au 7 mars 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [C] [G] [K] épouse [Y] née le 02 Octobre 1957 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Elsa