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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6776edd61c1d126b1996459e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BP N° Minute : 25/00001 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f43a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie
Source officielleJLD
67eed9a8b848dd6814c60026
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024assistée de Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
25 février 2015
C/ Ludovic Y..., Emilie Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f811
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [F], d'un montant de 1 503,07 euros au titre des cotisations et contributions sociales exigibles pour le 2 eme et le 3 eme trimestres 2017, le 3 eme trimestre 2018, le 1 er, le 2 eme, le 3 eme et le
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e0
8 septembre 1998
8 septembre 1998
Emile, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
20 avril 2015
Jacques, Marcel, Emile X... C/ Mme Jocelyne Y... épouse X...
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769ccf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Emile Simon X... né le 02 Octobre 1968 à KOUMAC (98850) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 1999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 97/277 APPELANTS : Monsieur Emile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/20748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3Z3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de57676b73dd81b970ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/18849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5e676b73dd81b9714c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd7019178
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c757d0369362bfa179b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielleChambre 2'
69ceedd1cdc6046d47ea0569
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6P AFFAIRE : [W] [L] [U] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741e3
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02977- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/852 Nous, Emile ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal
Source officielleJ.L.D.
67ec2d46dd062d9f810e0d02
1 avril 2025
1 avril 2025
Publique, Concernant : Madame [J] [O] née le 28 Décembre 1951 à [Localité 5] Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine
Source officiellePage 13 sur 267
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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