2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/105 Rôle N° 13/11254 [Y] [R] épouse [H] C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON SCP BADIE

L’expert note, page 12 de son rapport, que ces bandes plâtres/enduit + calicot sont parfaitement visibles.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Emmanuel H, demeurant ..., Mme Christilla H épouse V, demeurant ..., la SCI DIAD, dont le siège est 212 bis rue Verte à Croix (59170), Mme Paule D épouse S, demeurant ..., Mme Claude D épouse R, demeurant

] [H] [W] [K] [L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey BABIN Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel

APPELANTE SARL [10], représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

A C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE :24/45 N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEY Jugement (N° 5117000045) rendu le 28 Mai 2018 par le Tribunal paritaire des baux

de trois mètres par rapport aux limites séparatives latérales, ce qui est proscrit ; l’extension n’est pas réalisée dans le prolongement de l’implantation initiale et vient restreindre la bande séparant

par son syndic en exercice, le Cabinet MARCELLIN, EURL dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par son représentant légal domicilié ès qualité au siège Tous représentés par Me Emmanuelle

immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 828 911 909 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Romain Boizet, avocat au barreau de Paris, toque : B264 assistée de Me Emmanuel

& ASSOCIES 'EIA' La NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE SARL VOLNEY FREJUS SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ BADIE

janvier 2023 RG :20/02255 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle

[H] a mené une enquête interne dans le cadre de laquelle, il a été procédé à l'étude des bandes de caisse de Mme [E] [A]; les salariés ont été interrogés et les bandes du dispositif de vidéosurveillance