N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFT6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

[N] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K734 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pierre

N° RG 21/05109 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFSW N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 21/05151 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEZF N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTS No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la AARPI FAURE-BRAC

N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTPH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP

N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7P3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Priscillia BOTREL la SCP MAGUET

N° RG 17/05358 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJNF N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS la

N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKD2 N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETE N°: 1-CB Assignation du : 21 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Dans son questionnaire complété à la demande de la caisse, Mme [F] a indiqué que l'accident s'est produit alors qu'elle refaisait des palettes de cartons ; que c'est en portant un carton qu'elle a entendu