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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcef7
19 mars 2015
19 mars 2015
rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme de SOIXANTE DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (72500 €) en réparation du préjudice matériel -Mladen Y...à payer à la FRANCAISE DES JEUX, partie civile, la somme
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102eca
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société INTERMARCHE SAS DELTI [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3105
4 avril 2025
4 avril 2025
diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. , représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Emmanuelle
Source officielle19ème chambre civile
659eeefd6976f1c644e7844e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il précise avoir perçu à ce stade une provision de 8.000 euros et ajoute que le jeu de la garantie n’est pas contesté par l’assureur.
Source officielleService des référés
65a04086ea2f9efae430e993
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 23/57906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26OG N° : 4-CB Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOURGES / [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
16 janvier 2023
BAT IMMO SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df80040
10 mai 2022
10 mai 2022
Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360da1d7564000872de1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
64a7b0873bcaf505db696805
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYL ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02933 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3ER CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b37
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02401 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICZ7 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1845
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] que le vélo ne pouvait pas utiliser les jeux de paramètres prévus par M. [X] car des modules « python » étaient nécessaires alors que non prévu initialement par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
civile, l'affaire a été débattue le 05 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de président et de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 13 sur 108