Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
16 avril 2025
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006994
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Pierre A, M. Michel B, M. Michel C, M. Patrice D, M. Guy Paul E, M. André F, Mme Annette G et M. Emmanuel H verseront respectivement 333,33 euros à la Polynésie française.
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac4
16 août 2023
16 août 2023
REYNAUD Pierre INTIME Monsieur [G] [I] né le 04 septembre 1999 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité algérienne, Actuellement retenu au centre de rétention du [7] à [Localité 8], comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Jean Pierre X..., Madame Françoise X... épouse Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f031
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 03625 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Olivier Pike, demeurant 15, rue Jules Vallès, 77200 Torcy, 68 / de M. Pierre Picard, demeurant 6 bis, rue P. Dupont, 92150 Suresnes, 69 / de M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf75cdc6046d47877cdb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D
6253ccf5bd3db21cbdd91d50
2 décembre 2014
2 décembre 2014
C/ Mme Emmanuelle E...-D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00422 JUGEMENT (No 25 / 34 / 04) rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BR / VR APPELANTE Madame Emmanuelle
Source officielleRéféré président
68ded2fd6af9fd1f8095c33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
----------------------------- [L], [K], [V] [A] [O], [D], [H] [N] épouse [A] C/ [J] [F] [M] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb48cdc6046d47e56145
2 avril 2025
2 avril 2025
RCS 450 466 974 2018 A 1014 L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE TABAC DEPOT DE PRESSE JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX LOTO PAPETERIE BIMBELOTERIE CADEAUX JOUETS En personne Assisté de Me Pierre-Emmanuel
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461619.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e330
27 juin 2001
27 juin 2001
Pierre-Emmanuel C..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9ab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEF DEMANDERESSE : La société PIERRE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 13 sur 212