de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A sa levée d'écrou le 30 mars 2023, à 8h05, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture de l'Hérault le même jour.

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention peut plus se justifier et doit être levée.

Sa sa levée d'écrou le 22 avril 2024, à 2h01, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le même jour.

A sa levée d'écrou le 22 avril 2024, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture de l'Hérault le 19 avril 2024.

[D] [B] C/ Société [M] IMMOBILIER SCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Ces dernières ont été levées le 15 avril 2015 sur préconisation de la maitrise d'œuvre. Le 2 août 2021, un technicien du SMBVAM a constaté des dommages de nature décennale.

Les travaux se sont achevés le 30 avril 2014 et la levée des réserves a été prononcée au 30 mai 2014.

copie exécutoire à Me Emmanuel BRUNEAU - 12, Maître Alexandra REPASKA de la SELARL CABINET AR - 71 le N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAVM EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 26

Par assignation du 10 avril 2014, Mme Magali X... épouse Y...a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio en nullité et main levée des saisies attribution pratiquées en soutenant

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Sylvain, demeurant à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), La Clua, 47°) Monsieur XP...

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Janvier 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/06879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

N° 355 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 09.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga, le 09.09.222.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56144 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HII N° : 6 Assignation du : 28 août 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No RG : 2005F06604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle