[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Myriam Mazé, membre du cabinet Espace Vauban, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉBATS à l'audience publique du 25 février 2019 tenue par Emmanuelle

N° RG 23/58161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OJ N° : 6-CB Assignation du : 16 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX [Localité 4] représenté par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Christian Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants, Marie-Emmanuelle Y... née le 28 avril 1984 et Alexandre Y... né le 15 septembre 1986, 2 / de Mme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CATEX, dont le siège est Aéroport

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline B,, agissant en son nom personnel

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à l'Université Côte d'Azur. Fait à Nice le 15 novembre 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé O.

Dès lors que les présentateurs concernés par le redressement se livrent à un jeu de scène par la voix ou le geste impliquant une interprétation personnelle, à savoir Madame X..., Messieurs Emmanuel B..

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré.

épouse [C] [Adresse 18] [Localité 4] [Localité 19] (ESPAGNE) Ayant pour conseil Me Marie HERTEREAU, Avocat, #D1907 DÉFENDEUR Monsieur [A] [I] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Emmanuelle

Dès lors, contrairement à ce qu'elle soutient, l'action éventuelle à venir contre la SAS LAUGIL FRANCE n'apparaît pas manifestement vouée à l'échec.

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Monsieur [U] [V] [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON, Copie délivrée à : Monsieur [U] [V] [Y]

près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 20 Juillet 2021, enregistré sous le n°21/00202 ; APPELANTE : Madame [O] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Emmanuel

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle