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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:16-DCC-75
23 mai 2016
23 mai 2016
relative à l’acquisition de la société Becquet SAS par la société Domoti SAS
Résumé IA — à vérifiercomm
6079d64c9ba5988459c5af5c
21 mai 1968
21 mai 1968
, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 7 MAI 1965) QUE X..., AGISSANT EN SA QUALITE DE SEUL ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DOMONT-MONTMORENCY
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69741ebfcdc6046d477fea16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle DOMONT-JOURDAIN
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
OPERATIONS FRANCE N° SIRET : 421 395 815 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2522229_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
moyen tiré du défaut de notification régulière de la décision 48SI : La circonstance que la décision « 48SI » du 27 mars 2025 lui aurait été irrégulièrement notifiée au 11, place Claude Debussy à Domont
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005060
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARSOL, dont le siège est route
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a991
1 octobre 2007
1 octobre 2007
ARSOL Route de Domont 95460 EZANVILLE non comparante Entreprise GUARNIERI ET FILS ... 92410 VILLE D AVRAY non comparante S. A. R. L.
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f110f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean ROSSI, dont le siège social est à Domont (Val-d'Oise), ..., BP 6, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107876_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
décision du 1er juin 2021 par laquelle la commission d'attribution logement de la Caisse de dépôt Habitat social a rejeté leur candidature pour l'attribution d'un logement situé 2 rue Charles Baudelaire à Domont
Source officielle6ème Chambre
65b363261d7564000872df3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Source officielleChambre civile
62ef55717d44b005d42f742a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C'est ainsi que par virement du 13 novembre 2018, la SNC DOMINO 35 a procédé au paiement par virement de la somme de 15 000 euros au bénéfice de la SOFIAG.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200143_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C et Mme B et, par des décisions du 31 janvier 2022, le préfet de Loir-et-Cher a également retiré tous les certificats de capacités dont ils étaient titulaires.
Source officielleJCP référés
68715b2fd395d6ba9f2a41fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487936.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du 3 juillet 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Source officielleJCP référés
68715b31d395d6ba9f2a4231
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007797211
18 janvier 1991
18 janvier 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 octobre 1985 et 3 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière DOMINA
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bb1
18 mars 1970
18 mars 1970
DE CES TEXTES, LE MODE DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR LES PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES
Source officiellecr
613725c9cd58014677420850
7 avril 1999
7 avril 1999
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1998, qui, pour ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, sans autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496492.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Domino Sign a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
Source officiellePage 13 sur 4719