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Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, sous le numéro 2104903, Mme E A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mai 2021 par laquelle le directeur

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7ème chambre

DTA_2104903_20231128

Administratif

28 novembre 2023

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2 ème Chambre

DTA_2002857_20220922

Administratif

22 septembre 2022

W G et Mme Q J, M. et Mme E C et la commune de Saint-Maurice-d'Etelan, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable assortie

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505946_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Madame C A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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3ème chambre

DTA_2204566_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'agriculture

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1ère chambre

DTA_2302498_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner l’agence nationale de l’habitat à lui verser une somme de 2 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23

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3 ème Chambre

DTA_2005216_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de Roumare, représentée par Me Enard-Bazire conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée au paiement d'une

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02275_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2019 lui infligeant une

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Chambre 2

DTA_2202259_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Longeville-en-Barrois du 5 avril 2022, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre

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6ème chambre

DTA_2106416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux par lesquelles il

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4ème chambre

DTA_2104356_20221229

Administratif

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la société de développement économique d'Agde et du littoral (Sodeal) a refusé de

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4 ème Chambre

DTA_2100095_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2021 et 29 octobre 2021, Mme E D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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2 ème Chambre

DTA_2101494_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 8 avril 2022, la SARL RJP, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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3ème chambre

DTA_2101230_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022 et communiqué le 20 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 22 octobre 2020 par

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4 ème Chambre

DTA_2004381_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Louviers, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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3ème Chambre

DTA_2002528_20221128

Administratif

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 17 juillet et 7 octobre 2020 par lesquels le maire de la commune de

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6ème chambre

DTA_2301183_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a refusé

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01058_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B, représenté par Me Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 28 octobre 2018 et la décision de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110804_20240412

Administratif

12 avril 2024

B, représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 1 721 euros émis à son encontre le 22 avril 2021 au titre d'un trop-perçu de pension de retraite

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2108057_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie

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