de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02965 APPELANT Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée par Me Ali HASSANI avocat-60100 Creil bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 109487 du 05/ 10/ 2010 accordée

LES CORMORANS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 776 ROUTE DE MOULINVEAU 17400 SAINT JEAN D'ANGELY Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

de l'exécution de PARIS - RG n° 25/80631 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04608

ORPEA, agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau

[G] [L] C/ Mme [Z] [I] [H] [V] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PIEL Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Elle ajoute qu'une activité de gérant de société n'est pas exclusive de l'exercice parallèle d'une activité agricole personnelle et soutient que M.

justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne

MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 2FCI [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 51 assisté de Me Eric

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉ Monsieur Laurent Z...

Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUIS – DELCROIX, Avocat au barrean de Marseille, plaidant par Maître Eric

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté de Cécile

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 07 janvier 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cécile

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00525

Eric YYYY..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Anne-WWWW... PPPP..., domiciliée [...] , 18°/ à M.

Prud'hommes de LYON du 17 Décembre 2004 RG : 03/03945 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 12 JUIN 2006 APPELANTE : Madame Isabelle X... 1 bis, chemin des Iris 69380 LES CHERES comparant en personne

Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) emeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile