Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 7 mars 2022 et 5 janvier 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°

UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de Mme [B] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [S] [Y] Non comparante, représentée par maître Julie ESNAULT

Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA

Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU - Toque nº 781 [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société [Adresse 4] SNC [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mickaël BENMUSSA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 28 septembre 2021, 4 avril 2022 et 14 février 2023 la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande

D B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme E M, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 4 DEMANDERESSE et Monsieur [H] [U] [D] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BENSOUSSAN

Portalis DBYS-W-B7H-MI32 ------------- [C] [Y] épouse [Z] [O] C/ [P] [Z] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC : Me Esnault

6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Frédéric X... ... 16100 CHATEAUBERNARD Représenté par Me Joachim ESNAULT

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres

en retenant l'abus de confiance ; "et aux motifs adoptés que Mme Y..., directrice des ressources humaines de la société Gesclub, gérant en délégation de service public de la mairie de Condé sur l'Escaut