CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67fff64a02ef4af38960c2c9
4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177685
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGV6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL
civ2
60794b7b9ba5988459c433db
23 octobre 1985
FIGURAIT LA MINEURE ESTELLE Z... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI MME X... ; QU'ESTELLE Z...
REFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b80
7 juillet 2025
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SCP SILVESTRI [Z], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société CHARPENTIER DE L’ESTEY
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467326.20230620
20 juin 2023
D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028139460
29 octobre 2013
; 3°) de mettre à la charge de la société ESTB le versement de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des
3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21VE01269 de la société Esteves Frères est rejetée.
DCA_21VE01271_20230209
DÉCIDE : Article 1er : La requête n°21VE01271 de la société Esteves Frères est rejetée.
69dfdf99cdc6046d475dfcdd
7 avril 2026
DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
civ1
607940f19ba5988459c3fb99
5 mai 1971
DE BIENS IMMOBILIERS SIS EN ALGERIE OU ILS ETAIENT ETABLIS, ONT, PAR ACTE DU 31 JANVIER 1959, EMPRUNTE A ESTEVE 13.927.737 ANCIENS FRANCS, MOYENNANT UN INTERET DE 12 % L'AN ET CONSTITUTION D'UNE HYPOTHEQUE
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
B... verseront à l’EPF PACA et à la SCI Estelle la somme de 2 000 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06c
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur [X] [G]
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502769_20250422
22 avril 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e5
8 février 2011
déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 25 novembre 2010 au greffe de la Cour, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis... à Paris (3ème arrondissement), représenté par Mme Estelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301046
23 septembre 2014
) ; que la SCI LES DEUX ESTEYS a acquis un ensemble de parcelles qui ont été regroupées sous le n° 763 devenu aujourd'hui AN 822 et 823 et elle a procédé à la construction de la Résidence Les Haubans sur
6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
La société BR ESTENE (la société) conclut à la confirmation du jugement.
J.L.D.
670edf081c3411ff3460ba6d
15 octobre 2024
A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZD Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403JUD005353499
3 avril 2003
Abílio Esteves, Joaquim Esteves et M mes Margarida Esteves Oliveira, Rosa Helena Esteves et Maria de Fátima Esteves Rodriguez Costa Gonzalez, tous des ressortissants portugais, qualité pour se substituer
JAF Cab 10
69d6d789cdc6046d47930f19
8 avril 2026
R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE
Page 13 sur 396