D A C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme D E épouse A F, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-BSE-197 du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et

D C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

Monsieur [H] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Girondon, pour Mme C A et M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur [H] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur [C] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB