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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300811_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme D E épouse A F, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01267_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2405002_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-BSE-197 du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et
Source officielle3ème chambre
DTA_2501240_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
Source officielleRétention_recoursJLD
630ef9c4223d7c4f1370531a
30 août 2022
30 août 2022
Monsieur [H] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2200104_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401349_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Girondon, pour Mme C A et M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01462_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02235_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3859
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3865
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielleRétention_recoursJLD
63d0d61981a7b805de12b664
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d56c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43c0c6ad78dd9cf0d56e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur [H] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
671b35892edfb0b58c05eda9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Monsieur [C] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
67ef6c859a9834ffd825fb31
3 avril 2025
3 avril 2025
arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB
Source officiellePage 13 sur 15