TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD, Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à : Monsieur [Y] [J], Pôle civil de proximité

), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Media plis, 2°/ au responsable du pôle

chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[N] [G] a contesté la décision de rejet de la commission médicale de recours amiable devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse.

motiver par écrit les raisons pour lesquelles il refuse la suppression et la récupération par Madame [E] [M], - pour les biens stockés dans le bureau de Madame [E] [M] qui se dit propriétaire, ils feront

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00547 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJCT Décision déférée à la Cour : 30 Décembre 2019 par le pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQEN

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01471 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKTV Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2019 par le pôle

- SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPL2 Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le Pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLAH Décision déférée à la Cour : 28 Mai 2020 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00225 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIQ7 Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLTG Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2020 par le pôle

Mme [O] qui a mis fin à la mission de la selarl Irrmann Ferot Associés en confiant son dossier à un autre avocat fin novembre 2017, n'a payé aucun honoraire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00837 - N° Portalis

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01746 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLC5 Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le Pôle

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/05288 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYS Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2019 par le pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.