Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Par devis accepté du 21 mai 2019, la SNC la Presse Quingeoise, qui exploite un débit

Localité 7], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00851 Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME

En l'espèce, le désistement est sans réserve et l'intimé l'a surabondamment expressément accepté. Le présent désistement est donc parfait.

: Mme Fabienne Z... épouse X...

Madame Fabienne Z... a déposé une requête en divorce le 3 mars 2009. L'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 30 mars 2009.

- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 12 décembre 2005 par le tribunal de grande instance d'Auxerre qui a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

[V] [G] reçue au greffe le 20 mars 2023, Vu la signification par acte du 05 juillet 2023 de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelant à M.

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Par ordonnance sur incident du 9 octobre 2025, répondant aux conclusions d'incident présentées par l'intimé le 19 mai 2025, le conseiller de la mise en état a : - dit nul l'acte de signification des conclusions

grosse à Me DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2026 / 105 *** Le vingt et un Mai

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : Madame Fabienne X... épouse Y...

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE Fabien BEILLARD C/ S.A. OCQUETEAU, Sté ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE ARRET DU 05 MARS 2002 APPELANT: Monsieur Fabien X... ...

[S] reçue au greffe le 15 mai 2018 et enregistrée sous le n°RG 18/8233, Vu l'ordonnance du 23 mai 2018 de jonction des instances RG 18/06106 et 18/8233 sous le n°RG RG 18/8233, le magistrat de la mise

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] INTIME

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me François CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ORCHESTRE

: Maître Fabienne PAGES Z... 8 avenue du 8 Mai 1945 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULT représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me BLANCH avocat au barreau de NEVERS Instruction clôturée

DESSAISISSEMENT N° RG 23/07100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Fabienne

occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure Mme [Y] [Q], M.