cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florent

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

Dieppe du 18 février 2021 APPELANTE : Sasu NORMANDIE SEINE IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne SQUARE HABITAT RCS de Rouen n° 501 571 012 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

Monsieur [I] [V] né le 20 Juillet 1968 à [Localité 4] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Florence

- la panne est due à un choc sur le radiateur, qui, au vu de l'emplacement et de la déformation de la surface concernée, a manifestement été causé par le manche de la clé nécessairement utilisée par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

60 000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 410 563'829 Représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE

Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

RG : 24/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Catherine MENARDAIS, Conseillère, Assesseur : Madame Florence

la cour : Jugement rendu le 27 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Rony DEFFORGE

17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [T] [X] NEE [R] épouse [X] née le 15 Octobre 1965 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Florence

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

le 28 Avril 2017 ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2017 Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Florence

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeudi, représentant M. E.