BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3C N° Minute : 24/01991 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPQ N° Minute : 24/01965 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPR N° Minute : 24/01966 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

L’expert a ainsi précise qu’il y avait « un péril imminent ».

    Procédure pénale à l’encontre de N.R. 71.

8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal

, de sorte que les conditions de l'article 99-1 du code de procédure pénale sont réunies.

Mohamed Majadallah, est un ressortissant marocain, né en 1954 et résidant à Florence. Il est représenté devant la Cour par M e G.   Cardillo, avocat à Florence.

la chambre criminelle, en date du 29 décembre 1988 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

Lyon, le Florence ROZIER Greffiere Copie pour information à l’auteur de la requête MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

Bisori, avocat à Florence   ; M. Manzini et M me D’Antonio sont représentés par M e   M. Fusi, avocat à Florence.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Gustavo Rimini, avocat à Florence.

[C] [V] dans le cadre d'une procédure de péril imminent.

di condamnato) pris par le procureur général de la République près la cour d'appel de Florence du 13 mars 1982 et de sa traduction officielle en néerlandais.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.