Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, Me Doriane LALANDE FAITS ET PROCÉDURE M.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Système U - Centrale Régionale Sud, société anonyme, dont le siège est Chemin de Bannières

Nous sommes des êtres humains libres, et non pas les esclaves de la police et des fonctionnaires du ministère de la prétendue "justice" de la ripoublik fasciste et bannière de France !"

Nous sommes des êtres humains libres, et non pas les esclaves de la police et des fonctionnaires du ministère de la prétendue "justice" de la ripoublik fasciste et bannière de France !"

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières

et Made in France auraient pu prétendre au marquage de l'origine France ; de troisième part, que la somme allouée à titre de dommages et intérêts serait dénuée de toute pièce justificative ; Que la

Par une décision du 26 janvier 2026, le ministre de l’intérieur a refusé sa demande d’entrée en France au titre de l’asile et prescrit son réacheminement vers tout pays où il sera légalement admissible

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Franck

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire .

M171 Madame [M] [I] épouse [F] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Franck

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté par Me Franck

et la société La Résidence du Lac font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la BNP et de la société Natiocrédibail au paiement d'une somme de 2 092 043 francs

Elle affirme que sa grossesse pathologique l'a empêchée de retourner en France sans en apporter la moindre preuve.

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

[P] [Y], né le 21 juin 1954 à [Localité 5] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, est entré en France en 1998 sous le nom de M. [V] [F] [Z] et muni d'un faux passeport mauritanien.

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00287 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LIGER Me Mylène BARRERE

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00307 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDEUR CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

On 22   July 2022 the Head of the Border Guard in Zgorzelec ordered the applicant to return and banned him from entering Poland for two years.