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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319965_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323281_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211379_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, demeurant 6 allée du Dr D B à La-Queue-en-Brie (94510), représentée par Me Goeau-Brissonnière, doit être entendu comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402026_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217951_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A C représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217957_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 août 2022 Mme A C représentée par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2213525_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C B, représenté E Me Goeau-Brissonniere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 E lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303518_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 2303518, Mme A C, demeurant 32 rue Barbès à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507965_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404348_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225220_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00046_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100784 du 20 décembre 2021 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312683_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222007_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05714_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301465_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208292_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212272_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A E, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108996_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle

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