La SA ETABLISSEMENTS GOULET THORE a interjeté appel de cette décision. La SARL SEF DEZECOT a formé appel incident.

qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'une somme qui lui avait été versée pour des soins par instillation de gouttes

l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2002) a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'assuré aurait dû déclarer la perte fonctionnelle de l'oeil droit et les crises de goutte

ingénierie et coordination, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Cabinet Pierre Gousset, 19°/ à la société Maudet, société à responsabilité limitée

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31760 Pourvoi N° : P 23-21.586 Demanderesses : Mme [F] [W] Mme [G] [W] Représentées par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31759 Pourvoi N° : Y 23-21.641 Demanderesses : Mme [G] [E] Mme [V] [E] Représentées par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin, société anonyme

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2988 Références : La SARL LA GOULETTE - 2025RJ28 * Demandeur(s) :

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

[T] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[P] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

[Z] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[B] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

ENTRE : la société civile du [Adresse 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ludendo commerce France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Mme [J] et autres Requête n° : 1321/22 Ordonnance n° : 90547 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [J] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31749 Pourvoi N° : F 23-16.519 Demanderesse: Mme [Y] [B] Représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

[L] [P] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° Directeur du Centre Hospitalier de [1] 2° Procureur général de la cour d'appel de Rouen La déléguée du premier président

[P] [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° Directeur du Centre Hospitalier [1] (psychiatrie) 2° M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31728 Pourvoi N° : F 23-16.266 Demanderesse : Mme [K] [C] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs