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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2022523_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société civile immobilière (SCI) du 136 bis rue de Grenelle a été imposée à la taxe foncière à raison d'un immeuble situé au 136 bis rue de Grenelle (7ème arrondissement) dont elle est propriétaire,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
décompose ainsi pour le mois de janvier 2022 : 557,02 euros au titre du traitement brut, 104,47 euros au titre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, et 60,26 euros au titre de la prime Grenelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f41cdc6046d476fffc7
3 avril 2026
3 avril 2026
[J] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [S] [C] [T] Greffiere : Doriane SWIERC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f4ecdc6046d477000d3
2 avril 2026
2 avril 2026
la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Nadine BEN MAHDI Greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f58cdc6046d47700194
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [C] [A] [G] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ee933d22996ce54481e611
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff0a0c07170de10e4ea7d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] [L], assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 7 octobre 2025 par la
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
3 avril 2026
3 avril 2026
2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS, greffiere
Source officielle2ème chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée par Me Christine ECHALIER DALIN - #P0337 représentée par Me Stéphanie TRIGALO - #C0127 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffiere
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a691e74401da7f35a606
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a692e74401da7f35a622
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [Z] [R], assesseure du collège salarié M Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE
Source officielleCTX TECHNIQUE
68190c18a1b3de5641dc3dff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme [L] [S], assesseure du collège salarié GREFFIERE
Source officielleCTX TECHNIQUE
680bdd19c64531385b0246f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril
Source officielleREFERES
6a0e26c1cdc6046d475c98d2
19 mai 2026
19 mai 2026
] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LA GREFFIERE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a4f2033cf481c39a30da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
27 novembre 2007
27 novembre 2007
MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau de NANCY SCI CLOS DE VILLARS dont le siège est 6 chemin de la Frécotte 57160 SCY CHAZELLES représenté par Me GRÉTÉRÉ
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
locaux commerciaux situés à Paris, 103 rue de Grenelle (75007).
Source officielleRéférés
69655f63cdc6046d47113f64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946bfe775782d5f06feaeac
1 avril 2025
1 avril 2025
suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c7a7cdc6046d470dfa2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officiellePage 13 sur 1134