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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8024

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

né le 14 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 5] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513293_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Guérault, demande à la cour administrative d’appel de Lyon : - d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2501732 du 3 juillet 2025 ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

LYON, [S] [Z] né le 25 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77faa8121050008662ca1

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[D] [J] né le 06 Septembre 2005 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fae8121050008662ca3

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[J] [F] né le 01 Mars 1976 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fb28121050008662ca5

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[M] [K] né le 30 Juin 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) (99351) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511400_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201820_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger la décision en date du 16 janvier 2020 de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03437_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eed

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY non comparante - représentée par Maître Laura BERTRAND de la SCP CARAVAGE AVOCATS

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba098318768453

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[L] [S] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c3d45e93e17a6379205704

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[J] [Y] né le 25 décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CC

civ2

61372130cd580146773f1b88

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Ismet Y..., de nationalité turque, demeurant actuellement 3, cité des Guinguettes à Tenay (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a264

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Y..., chemin de la Guinguette, 83390 Cuers, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305867_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401546_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

La commune de Nevers a conclu le 30 juin 2017 avec la société " La Guinguette on Loire " une convention d'occupation du domaine public. Par une délibération n° 2024-DLB052 du 19 mars 2024, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2102126_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par suite, les conclusions du requérant, qui se nomme désormais " Guilbault ", tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2020, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, avait

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4c2

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

de LYON, [T] [I] [X] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501658_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501659_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE DU CENTRE, GUINAULT, Marie Pierre Annick

SIREN 502086408Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au ERMONT le 07/07/2026 sous le numéro Dossier 20260011520 Référence 9504P61 2026A02080 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de L Yser 95390 Saint-Prix

22/07/2026

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Dépôts des comptes

GUINAULT INVESTISSEMENT

SIREN 844767574Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/05/2026

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Radiations

GUINAULT, Keaven

SIREN 909465981Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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Radiations

GUINAULT, Alexandre, Marc, Cyrille

SIREN 910597848Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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GUINAULT, Lucie

SIREN 100551316Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/02/2026

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