Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier

ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans.

. ; 2°) Madame Hélène E..., épouse C...

JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (COLOMBIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hélène

La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.

de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau de l'Eure EARL [P] RCS de Bernay 439 357 628 [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Estelle HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat

A B, représenté par la SELARL Hélène Soulier-Bonnefois, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

N° Y16-22.349) rendu le 19 Octobre 2017 par la Cour de cassation Arrêt rendu le 14 juin 2016 rendu par la cour d'appel d'Amiens Jugement rendu le 6 octobre 2014 rendu par le tribunal paritaire des baux

: Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00174 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : X 22-23.384 Demandeur : la société Aéro capital Défendeur : la société BAS Blois aéro services et autre Requête n° : 470

MERIDIONALE DES PLASTIQUES, prise en la personne de son représentant légal y domicilié au siège social sis, demeurant 11, rue d'Altkirch - 65580 SEPPOIS LE BAS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baguès, société anonyme, dont le siège est ... de Serbie, 75008 Paris

APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 61200 OCCAGNES représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIMES : Madame Marie- Hélène

et non des baux initiaux.

fils du sixième requérant fut arrêté par des soldats britanniques alors qu’il travaillait dans un hôtel à Bassorah, puis emmené dans une base militaire britannique de la ville, où il fut brutalement battu

Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas.

CATTANEO Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08

des baux commerciaux auxquels il peut prétendre.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Michèle X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Hélène