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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206590_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301415
26 novembre 2013
26 novembre 2013
B 355, B 169, B 180, A 359, A 361, A 348; que par acte authentique en date du 13 novembre 1984 elle a rétrocédé à la commune de Fontaine les Hermans les parcelles A 361 et A 359 pour l'acquisition desquelles
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201058_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323331_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327078_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2308702_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2402286_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425428_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314865_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510461_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal administratif Paris a donné délégation à Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511957_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512005_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:202
27 avril 1999
27 avril 1999
#Hans-Hermann Mietz tegen Intership Yachting Sneek BV.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001316608
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Given the Court’s ruling in the Herrmann case (see Herrmann , cited above, §§ 105 and 119), the Court has examined these rights in the context of Article 1 of Protocol No. 1. 17.
Source officiellesoc
6137242ecd58014677413444
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X..., qui était entré en 1977 comme salarié au service de la société Helmac, filiale de la société américaine Helmac products corporation (HPC), et était devenu par la suite président du conseil d'administration
Source officielleProcédures collectives
69e89cd4cdc6046d471e5fff
13 avril 2026
13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e89d7fcdc6046d471e6d92
13 avril 2026
13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e89dc2cdc6046d471e730e
13 avril 2026
13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officiellePage 13 sur 250