Article 3 : La commune de Manosque versera à la société Hera une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ne ressort pas de hernie discale dans le compte-rendu opératoire...

JOUR COMPORTAIT L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A VINGT MILLE FRANCS PAR VOIE DE PRELEVEMENT SUR LE POSTE " RESERVES ", ET L'ADAPTATION DES STATUTS A CETTE AUGMENTATION ; QU'A CETTE ASSEMBLEE, HERMANN

le pourvoi n° Q 99-43.856 formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8eme chambre, section A) au profit de la société Herna

X..., exerçant la profession de cariste, a sollicité la prise en charge, au titre du tableau N° 98 des maladies professionnelles, d'une hernie discale ayant donné lieu à une intervention le 23 octobre

Cependant, il apparaît que le médecin-conseil et la CPAM ont retenu une sciatique non pas par hernie discale L5-S1 mais par hernie discale L4-L5.

.., ès qualités, et contre l'association Alberto et Annette Giacometti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

Les maladies désignées par le tableau sont la "sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante" et la " radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

P... l'existence d'une maladie professionnelle du tableau 98 pour une hernie discale L2-L3 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Cour de-cassation rappelle que le libellé-du certificat médical initial doit

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hemrann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Chelli, représentant la société Hera Sira. Considérant ce qui suit : 1.

Elle relève que le CHRU de [Localité 9] confirme qu'une hernie discale ne perdure pas dans le temps de sorte que si une hernie discale existe et qu'elle a disparu, il est difficile de retenir des séquelles

, elle-même liée à un accident du travail survenu le 12 août précédent, relevait donc de la législation sur les accidents du travail et que l'arrêt ne pouvait l'exclure en niant que la hernie fût liée

existaient mais n'étaient pas branchées, devant l'être dès que leurs résultats ne les mettaient pas en état d'alerte permanente, ce qui prouve que Seguy devait avoir connaissance de la teneur en hexane

, étant distincte de la sciatique par hernie discale en L5S1 du 29 mai 2017 traitée chirurgicalement pour laquelle les séquelles sont importantes.

Finance (la société Hera) pour qu'elle trouve des investisseurs susceptibles d'entrer dans son capital ; que la société Hera a noué des contacts avec la société Voltalia, qui s'est déclarée intéressée

[H] un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels des hernies discales L3-L4, L5-S1.