AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03331_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301301 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023
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Juge des référés
ORCA_24PA04163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par le cabinet d'avocats Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417668/4-3 du 17 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
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