Mme [C] fait valoir que l'assemblée générale a statué en considération d'une condamnation réputée non avenue, de faits dont elle n'a jamais eu connaissance et ne la concernent pas et d'un contentieux disciplinaire

concrétisé par voie d'engagement ou d'un avenant au contrat de travail et non pas par une attestation destinée à un tiers, et que, comme l'avait relevé le conseil de prud'hommes, la prime invoquée n'avait jamais

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre des heures supplémentaires, alors selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait pas justifier sa décision au motif que le salarié n'avait jamais

N... n'avait jamais contrôlé son travail et ne lui avait jamais donné de directives et qu'il s'était octroyé librement des primes ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un contrat de travail sans

n'établissait pas en quoi il était dans l'impossibilité de payer la contribution aux charges du ménage, sans procéder à la moindre analyse de ce document, établi par un comptable agréé et dont la véracité n'a jamais

; que ceci prohibe toute pression physique ou morale de l'employeur en vue d'inciter le salarié à démissionner ; que la lettre de rétractation du 27 avril 1994 est bien la preuve que le salarié n'a jamais

bancaire agréant l'intéressé ne saurait lui permettre de faire valoir ainsi sa propre turpitude ni influer sur la détermination de la réalité de la relation de travail ; qu'au surplus, cet argument n'a jamais

Sur le deuxième moyen : Attendu que la X... fait grief à l'arrêt de se référer à une ouverture de crédit qui aurait été consentie par la banque à la société, alors, selon le pourvoi, qu'il n'avait jamais

propriétaires, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1271 du Code civil ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel soutenant que l'ensemble des propriétés verticales du lotissement n'ont jamais

X..., soulignant que c'est par erreur qu'elle avait fait état de cette remise qui n'a jamais eu lieu, et que M.

et alors enfin, qu'en ne répondant pas au moyen développé par conclusions écrites en cause d'appel selon lequel d'une part la salariée qui a établi le bulletin de paie contesté par les gérants n'a jamais

en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale CFE-CGT au comité d'entreprise alors, selon le moyen, que revêt un caractère frauduleux la désignation soudaine d'un salarié, qui n'a jamais

[S] et de constater qu'ils n'avaient jamais eu avec lui de difficultés pendant l'exercice de leur mission d'agent de sécurité et que rien ne démontre que M.

telle clause serait contestable, en particulier parce qu'elle anticiperait la désignation des scrutateurs avant même toute réunion, le juge doit en faire application dès lors, d'une part, qu'elle n'a jamais

ses demandes ; "au motif que, d'une part, les dessins et les légendes incriminés n'imputent aucun fait précis à la partie civile ou à ceux qu'elle représente ou défend, qu'en particulier, il n'est jamais

Je ne m'y suis jamais intéressé.

laissé sans affectation ou au chômage partiel pendant plusieurs années Marie-Hélène X..., malgré son statut de salariée protégée; "aux motifs que l'inspection du travail a déclaré qu'elle n'avait jamais

substitution de la société Y... aux débiteurs originaux, elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel signifiées le 1er octobre 1993, un nombre important d'éléments tendant à établir qu'elle n'avait jamais