COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUH Ordonnance n° 2025/M171 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

Article 4 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Marion Jaslet, conseil de M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

la société Natixis Lease immo (le crédit-bailleur), a conclu avec la société Bernelec un contrat de crédit-bail immobilier ; que la société Etablissements Jaunet, venant aux droits de la société Jaunet

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, D.

A DONNE MANDAT A JAUNET D'ALLER RETIRER SA VOITURE, CONFIEE A UN GARAGISTE POUR REPARATIONS APRES ACCIDENT, ET LUI A REMIS LA SOMME DE 800 FRANCS POUR LUI PERMETTRE DE REGLER LE MONTANT DES REPARATIONS

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

Oui j'ai mordu la main de ma voisine parce qu'elle ne voulait pas me rendre les clefs. J'ai fait une main courante contre elle avant. J'ai mis les informations de la main courante.

contradictoire rendu par le tribunal judiciaire d'Aix en Provence le 23 mars 2021 dans le litige opposant : Mme [V] [M] épouse [R] Mme [U] [R] M.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [C] [X] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Michèle JAILLET

[I] [N] n'était pas partie au jugement rendu le 30 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nice. M.

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2025, par laquelle

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022, par laquelle le directeur territorial

B D A, à Me Jaslet et au préfet de Seine-et-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[M] [J] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/06735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYU Ordonnance n° 2025/M166 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'Office français de

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société RC Jambette est rejeté.