JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS

d'héritier de Madame Mary Z... décédée le 28 Juin 2011 à New York. ... 10001 NEW YORK-USA Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés de Me Claire JOLIBOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société SCI TBN, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 31 décembre 2024, la société PCLR, représentée par Me Benoît Jorion, demande au tribunal administratif : 1

Joliot Curie, hôtel de la préfecture, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean X..., demeurant 15, Joliot-Curie à Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société

Joliot Curie à Garges-les-Gonesses (95140) ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société en nom collectif (SNC) Montmartre 13, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Montainview, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : - d'annuler

B réside 4 avenue Joliot Curie les Mouettes 13130 Berre l'Etang.

F... épouse D..., représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la commune de Vitry-sur-Seine a exercé son droit de préemption urbain sur

... demande au tribunal : 1°) de constater le non-paiement intégral de la bourse annuelle qui a été accordée à sa fille, C..., par décision du 11 octobre 2024 du chef d’établissement du collège Joliot

C B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 19 septembre 2022, la SCI TNS, représentée par Me Jorion, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre

B A, représentés par Me Jorion, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) l'annulation de la décision du maire de la commune de Clamart du 7 décembre 2017 qui a décidé d'exercer le

B, attaché d'administration d'Etat et agent comptable, était affecté au lycée Frédéric Joliot-Curie à Aubagne. Par arrêté du 24 septembre 2020, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2021 et le 12 juillet 2021, le GFR Beauregard, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, avocat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

JOIGNONS le protocole au présent jugement.

[C] [P] de ses demandes Joignons les dépens de l'incident au fond. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état C. IZARD F. BRU