assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sur sa fille s'exerçant selon les modalités précisées dans son dispositif, - dire et juger que les frais de transports de l'enfant, à l'occasion de l'exercice du droit de visite et d'hébergement par

, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [F], [L] [S] né le 04 Septembre 1986 à AMIENS (80000) de nationalité Française Profession : Couvreur 1011 B, Chemin de Larnac 30100 ALES représenté par Me Julie

. ; "aux motifs que le moyen soutenu relatif au non-respect des dispositions de I'article 3 de la Convention européenne des droits de I'homme équivaut à faire juger que I'extradition ne doit pas être

justification au soutien de son allégation selon laquelle il serait sans hébergement.

Il produit une attestation d'hébergement émanant de Monsieur [E], qui serait le beau-père d'un de ses frères. Son avocat s'en rapporte à la déclaration d'appel.

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 décembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie

C/ Mme Julie Paule Muriel Y... divorcée X...

au moins 3 fois par semaine, Une fois que l'enfant U... aura été confié à sa mère : - dire et juger que Monsieur Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui sauf meilleur accord, tant

en ce qu'il s'agit de la mère et non du père -de juger que le droit de visite et d'hébergement de la mère au titre des vacances d'été s'exercera par quinzaine en alternance -de juger que pour chaque

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société ADOMA a mis en demeure Monsieur [K] [P] de faire cesser cet hébergement, par courrier du 02 mai 2023, signifié le 04 mai 2023.

Z... à lui verser 50 000 € à titre de prestation compensatoire, juger que l' autorité parentale sera conjointe, juger que l' enfant résidera au domicile de la mère, juger que le père bénéficiera

B... occupent sans droit ni titre depuis le 31 octobre 2025 le logement mis à leur disposition dans le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile géré par l’association Adrim et situé 38 rue Jules Vallès

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'intimé conclut à la confirmation du jugement déféré sauf à élargir son droit de visite et d'hébergement.

C... demandent au tribunal d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à leur hébergement d’urgence dans un logement adapté.

qu’aucune urgence ne peut être caractérisée,dire et juger que les demandes se heurtent à des contestations sérieuses, En conséquence, - la débouter de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

Des relations de Monsieur Sylvain X... et de Madame Anastasia Y... sont issus deux enfants : - Marius, né le 11 décembre 1995, - Jules, né le 18 mars 1997.

Deux enfants sont nés de leur union : - Anaïs, née le 30 janvier 1994 - Jules, né le 16 décembre 1996.