Toutefois, il résulte des captures d'écran versées au débat par la requérante que Madame [V] [Z], démissionnaire au 1er juillet 2019, Monsieur [O] [E] [I], également démissionnaire au 1er juillet 2019,

Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/05448 APPELANTE Madame [J] [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ernest SFEZ

] [Adresse 4] [Localité 19] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG

Par jugement du 8 juin 2016, le tribunal de commerce de Nîmes a fait droit à cette demande avec fixation provisoire de la date de cessation de paiement au 1er juin 2016.

-le compte-rendu d'intervention de l'audit du 8 au 10 juin 2020 -le courriel de M. [F] du 7 juillet 2020 adressé à M.

née le 25 juillet 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA M.

Suivant exploits d'huissier en date des 11 et 17 juin 2020, le Syndicat des copropriétaires a fait assigner en lecture de rapport d'expertise devant le tribunal judiciaire de Périgueux, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2019 N° RG 18/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFEE AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux

Le 3 juillet 2015, vous nous avez adressé votre note de frais du mois de juin 2015.

Par exploits d'huissier en date des 18 et 29 juin 2018, la Sarl GMD a appelé en intervention forcée aux fins de garantie la Sasu Entreprise du Bâtiment G.

Monsieur [V] a déposé son mémoire au greffe du Tribunal de Grande Instance par LRAR en date du 19 juillet 2013. M.

arrêts attaqués, que la société CL Innovation santé (la société) avait pour activité la promotion de spécialités pharmaceutiques et était détenue à 99,90% par la société Holding Celimox ; que, le 31 juillet

Meurthe et Moselle, la Meuse, la Moselle, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, les Vosges, la région Champagne Ardennes et deux cabinets rachetés par la société KPMG de 200 salariés chacun : la SEGEC en Alsace et SFE

[B] [I], était détenue à 99,90% par la société holding Celimox (qui employait 4 salariés) et à 0,10% par la société SFE Pharma (qui n'employait aucun salarié).

Le 8 juillet 2019, M.

Allemagne , arrêt du 15   juillet   1982, série A no 51, p. 30, § 66).

Par acte du 22 juillet 2021, les sociétés MMA ont interjeté appel et, par dernières écritures du 13 mars 2024, prient la cour de : - réformer le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 juin

Le 29 mai 2015, Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 12 juillet 2015 inclus.