Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le numéro 2304240 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2024, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Mme [S] a répondu le 1er juillet 2018 qu'elle avait intégralement acquitté le prix convenu de 15.450 euros.

C, en exécution du jugement du 31 juillet 2017.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia, - les conclusions de M.

Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé.

Cette ordonnance a été notifiée le 2 juillet 2024.

de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien

2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 juillet 1998 du tribunal administratif de Nantes en tant que ce jugement l'a condamnée

B au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 27 avril 2022 est annulé.

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Esso SAF, centre de recherches à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), rue du Tronquet, BP 198