Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 août 2023, la société Oidaneos, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Turquie 26/08/2014 Muhammet TOKALI   40 60649/14 Kandil c. Turquie 25/08/2014 Hamit Ali KANDİL   41 60657/14 Solak c. Turquie 25/08/2014 Duran SOLAK   42 60711/14 Acar c.

Lydia SINGRE, en présence de Hoang Oanh LE-THANH, greffière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie Greffière : Nadia KANCEL

temporaire stagiaire Greffière : Hoang Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia KANCEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 octobre 2022 par

Par un mémoire en défense, le 10 janvier 2023, le Syndicat mixte de gestion d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe, représenté par Maître Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête

B..., actuellement placée au local de rétention administrative de Saint-Martin, et représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

INTIMÉE SARL JULIEN KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Myriam PONREMY (Toque 78) substituée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du

B... représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

A..., représenté en dernier lieu par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

  Böke et Kandemir c. Turquie (n os 71912/01, 26968/02 et 36397/03) Les requérants, Rifat Böke et Halil Kandemir, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1969 et 1979.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Kamdem, représentant M. D, et de M.

l'artère mésentérique supérieure " pour lequel il ne pourra être traité au Cameroun où les médicaments tels que l'amlodipine, l'indapamide, le xultophy, le novorapid, le lanzoprazole, l'atorvastatine, la kandegie

barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M], demeurant Résidence MAYA - 12, rue du Chemin de Fer - 57330 KANFEN

B..., représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.