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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107368_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105982_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106048_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001390_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400212_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314767_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314775_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316142_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316386_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308867_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404894_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408009_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408155_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408365_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408424_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501192_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213522_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305032_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309328_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608670_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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