Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212284_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 40 000 euros, assortie
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212303_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mmes A et B C, représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme totale de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216638_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire complémentaire, enregistrés le 16 novembre 2022 et 6 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202816_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, en son nom propre et au nom sa fille mineure, A E de condamner
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109035_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A E, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser à chacun une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'ils subissent depuis le 20 décembre
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109134_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Partouche-Kohana et agissant en son nom personnel ainsi qu'au nom de ses deux enfants mineurs, demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116331_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B F, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme globale de 75 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100575_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme C D épouse A B, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal': 1°) d'annuler la décision du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05144_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205247/8 du 26 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121706_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
J F et Mme D H épouse G F, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, A G F et E G F, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106858_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A E, agissant en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure B E, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme globale de 45 000
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117110_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 120 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408853_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202351_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203603_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110094_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519470_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300654_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BADER-KOZALa greffière, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101430_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
BADER-KOZALa greffière, E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300457_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
BADER-KOZALa greffière, I.
Source officiellePage 13 sur 54