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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e8
23 mars 2006
23 mars 2006
RG : 05/04847 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X... épouse Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Kouamé
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab62
21 juin 2000
21 juin 2000
Kouamé Y..., demeurant Résidence Jean Stéphan, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société FPS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
17 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 juin 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d78
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME,.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117761_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04168_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312516_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-841964-862343
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Violation de l’article 14 combiné avec l’article 1 du Protocole n°1 2) Koua Poirrez c.
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f86b
11 juin 2002
11 juin 2002
Saïd X..., demeurant Koualé, Vahibé, Mamoudzou, 97600 Mayotte, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304358_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604405_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Kouamo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleJuge Unique
DTA_2303479_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Koum-Dissake, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501595_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D A représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
69c58b2fcdc6046d47142d7b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF Me Georges BUISSON Me Ousmane KOUMA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212506_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre et 3 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle11ème chambre
DTA_2318911_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2023 et 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Kouamo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406312_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C A, représentés par Me Kouamo, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303535_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C B, représenté par Me Koum-Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 13 sur 51