Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la société GXO Logistics froid France, représentée par Me Collomb-Lefevre, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire

  British Government (Third Party) :   Derek Walton , Agent ,   Jonathon Swift , Counsel ,   Stephen Braviner-Roman , Edward Adams , Amy Fitzgerald ,   Anna Jackson , Advisers

DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMEES Madame [H] [G] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

.-64600 ANGLET Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER

    Les juges Zagrebelsky et Berro-Lefèvre ont exprimé une opinion dissidente dont le texte se trouve joint à l’arrêt.

DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le cinq août, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Anne LEFEVRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET

, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2013 pour compléter la cour qui en ont délibéré, Thierry LEFEVRE ayant présenté son rapport.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 novembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a

la cour : Ordonnance rendue le 6 février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Les Motettes 85750 ANGLES ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

,   Mirjana Lazarova Trajkovska, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 21 June 2004, Having regard to the observations submitted

, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22 June 2004, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section.

novembre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

[V] [Z] C/ Association AIDE ET RECONFORT CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE Me Patrick

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Stéphane Z...