CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Si la société Alain Gallois soutient que la société Lagarde et Meregnani, société attributaire du marché, sous-traitera l'ensemble des prestations objet du lot n° 7, elle ne l'établit pas.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2406276_20251023

Administratif

23 octobre 2025

représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal, dans l’état récapitulé de ses écritures : 1°) d’annuler ou de résilier la convention, conclue entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la société Lagardère

Source officielle

civ2

607943579ba5988459c41ffc

Cassation

19 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE AGRESSION COMMISE PAR LES MINEURS PHILIPPE BOSCH ET FREDERIC LANDART AU DOMICILE DE CLAUDE

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847244

Admin. suprême

17 mars 1995

Lansana X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121380_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225193_20240607

Administratif

7 juin 2024

Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement le 16 mars 2021 à l'encontre de la société Lagardère Media News.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456367.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461023.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493201.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460

Cassation

30 mai 2025

variable) En présence : 1- L'Autorité des marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle. 2- Lagardère

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203708_20240409

Administratif

9 avril 2024

A B, représenté par Me Lagardère demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04283_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2503531_20260403

Administratif

3 avril 2026

Sauton, président ; - et les observations de Me Lagardère pour M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302406_20240327

Administratif

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - et les observations de Me Lagarde représentant Mme A.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202258_20230210

Administratif

10 février 2023

Sauton, président ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697581

Admin. suprême

13 janvier 2010

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN et de la société Team Lagardère, à Me Foussard, avocat de la

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02386_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Lansard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403764 du 16 juillet 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales

Source officielle

6ème Chambre

63119d976f0d304f138e5e74

Appel

1 septembre 2022

[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité

Source officielle

Page 13 sur 454

← Précédent Suivant →