représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés SAFEGE, SOGEA Sud-Ouest hydraulique venant aux droits de la société René Laporte

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lassort représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, pour le centre hospitalier Fernand Lafont. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé

Article 3 : L'État versera à Me Lassort, conseil de M.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lassort, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lassort, avocat de M.

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Article 4 : L'État versera à Me Lassort, avocat de M.

Au cours de l'audience publique du 1er septembre 2022 à 14h30, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Lassort, représentant M.

(la société Laporte) d'un ensemble immobilier situé ...à Besançon, ainsi qu'au déménagement et au stockage des biens se trouvant dans les locaux ; que la société Laporte a, par assignations du 5 novembre

de sa demande de paiement de la somme de 464 007,57 € ; - constaté que la demande de délais de la SA LAPORTE pour quitter les lieux est sans objet ; - débouté la SA LAPORTE de ce chef de demande ;

de la rupture de son contrat était la suppression des postes liée à la fusion de son entreprise, puisqu'il avait été remplacé, dès avril 1999, par Mme Marie Z..., directrice financière de la société Lafont

le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS Me Lorraine DELVA Me Cyrielle DUFLOUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE

, vice-président, juge de la mise enéEtat de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Perrine BERGUGNAT Me Stéphane PERRIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique