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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17c
22 avril 2025
22 avril 2025
représenté par Mme [E] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da1
15 avril 2025
15 avril 2025
RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme [B] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNET, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
660cf25c7c1ccb0008628cb1
2 avril 2024
2 avril 2024
. : N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305 [1] APPELANT Société [3] AT: [G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bca
21 avril 2022
21 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd4
21 avril 2022
21 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0212
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
27 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8a
27 avril 2023
27 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Madame D
5fdb35c55123f40c4f115634
28 mars 2019
28 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b74856299b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349d
26 avril 2024
26 avril 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d162
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfffd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de LYON substituée par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f65
19 novembre 1986
19 novembre 1986
X... et Y..., licenciés à la suite du règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société Etablissements Lauvergnat, leur employeur, ont saisi la juridiction prud'homale
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la SA LAUVERGNAT PERE ET FILS et de la Sté SOPPIM NORMANDIE 3, société d'assurances, inscrite au RCS de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 11] Société MUTUELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/16030 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 13 sur 113